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Conditions générales de vente

Date de la dernière modification : 14 avril 2014

Bienvenue sur KANJ.IO !

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société HUGO SARL au capital de 500 €, ayant son siège social au chemin rural 9, 66530 Claira, immatriculée sous le numéro 801 121 609 R.C.S. Perpignan, n° TVA FR10801121609, tel. +33.6.4935.7377, courriel [email protected] (ci-après « KANJ.IO »).

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions Générales de Vente ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

Votre compte KANJ.IO

Vous avez besoin d’un compte KANJ.IO pour utiliser certains de nos Services.

Pour protéger votre compte KANJ.IO, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte KANJ.IO ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte KANJ.IO, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte KANJ.IO a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, modifiez-le sans tarder.

Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Les Règles de confidentialité de KANJ.IO expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que KANJ.IO puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de KANJ.IO.

Modification et résiliation de nos Services

KANJ.IO n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. KANJ.IO est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions Générales de Vente, ni KANJ.IO, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les services. Par exemple, nous ne nous engageons aucunement concernant le contenu des services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à répondre à vos besoins.

Nous fournissons nos services « en l’état ».

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.

Responsabilité pour nos Services

Dans les limites permises par la loi, KANJ.IO, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de KANJ.IO, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces services).

En aucun cas, KANJ.IO, ses fournisseurs et distributeurs ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité KANJ.IO, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente. Les modifications apportées à ces Conditions Générales de Vente seront signalées sur cette page. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

Ces Conditions Générales de Vente régissent votre relation avec KANJ.IO. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions Générales de Vente.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Services seront régis par la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Les parties tenteront de résoudre de façon amiable tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat.

Vous reconnaissez être informé et vous acceptez expressément qu’à défaut de résolution amiable tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des Services pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes dans le ressort desquelles est établie KANJ.IO, sauf disposition légale contraire en faveur des clients qualifiés de consommateurs.

Seule la version française du présent contrat fera foi entre les parties.

Pour contacter KANJ.IO, veuillez envoyer un courriel à [email protected].